Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent la vente des accès payants au service Flying Cockpit (flyingcockpit.com) entre l'éditeur et toute personne effectuant un achat sur le site. Passer commande vaut acceptation de ces conditions.

Jean-Baptiste Giambarresi, entrepreneur individuel (micro-entrepreneur), 5 rue Sainte Catherine, 69001 Lyon, France — SIREN 819 045 576, SIRET 819 045 576 00033. Contact : contact@flyingcockpit.com.

Les offres et leurs prix sont présentés sur la page tarifs. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande, en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Une partie du service reste accessible gratuitement, sans commande ni carte bancaire ; son périmètre est décrit sur la même page.

Le paiement s'effectue en ligne, par carte bancaire, via le prestataire Stripe. L'éditeur n'a jamais accès aux numéros de carte. La commande est confirmée par courriel à l'adresse du compte.

La commande passée pour un mineur — le cas usuel pour la préparation du BIA — est réputée effectuée par le titulaire de l'autorité parentale ou avec son accord.

L'accès aux contenus achetés est ouvert sur le compte de l'utilisateur dès la confirmation du paiement. Il n'y a rien à télécharger ni à recevoir : le service s'utilise en ligne, depuis un navigateur.

Durées : l'offre BIA couvre l'année scolaire en cours, jusqu'au 30 juin ; l'offre PPL annuelle couvre 12 mois à compter de l'achat ; l'offre PPL mensuelle se renouvelle chaque mois et se résilie à tout moment depuis le compte ou par courriel, la résiliation prenant effet à la fin de la période en cours, sans frais.

Le service étant un contenu numérique fourni immédiatement, le droit de rétractation de 14 jours s'éteint à l'ouverture de l'accès, avec votre accord exprès, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.

L'éditeur va plus loin que la loi : pendant 14 jours après l'achat, un simple courriel à contact@flyingcockpit.com suffit pour être intégralement remboursé, sans justification. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement d'origine sous 14 jours.

L'accès offert aux professeurs référents et à leurs classes, décrit sur la page professeurs, est gratuit pour l'année scolaire et ne constitue pas une vente : les présentes conditions ne s'y appliquent pas.

Flying Cockpit est un outil de révision indépendant, décrit dans les mentions légales. Il ne délivre ni diplôme ni licence et ne garantit pas la réussite à un examen : l'achat porte sur l'accès aux contenus et aux outils, pas sur un résultat.

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.

En cas de litige, adressez d'abord une réclamation écrite à contact@flyingcockpit.com. Si elle reste sans réponse satisfaisante sous deux mois, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (articles L612-1 et suivants du Code de la consommation) ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr).

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Le consommateur peut saisir la juridiction de son domicile.